Le cannabidiol, molécule non psychotrope du chanvre fait l’objet d’une bataille juridique importante depuis plusieurs années. Celle-ci a été longtemps confondue au THC qui est aussi une molécule issue des plantes de cannabis et principalement psychotrope. La réglementation française devient de plus en plus flexible aux produits à base du CBD au vu de leurs vertus thérapeutiques. Vous vous demandez si le cbd est légal en France ? La réponse ici.
La régulation du taux de THC dans le cannabidiol
Certains produits du CBD peuvent contenir une certaine quantité de THC. L’usage de tel produit peut avoir des effets néfastes sur l’organisme. Pour cela, la législation française fixe un taux maximal de THC qu’il ne faut pas excéder. La production et l’utilisation de cette plante sont donc très bien encadrées dans le pays.
Pour réduire l’effet sur la santé, seulement un taux maximal de 0,2 % de THC est autorisé dans la composition des produits issus du cannabidiol. Pour une valeur supérieure à celle-ci, il est vu comme étant dangereux à la consommation. Cette proportion de THC est en effet appliquée à la plante du cannabis et pas au produit final.
Les formes de consommation du CBD autorisées en France
L’application de l’huile, la valorisation ou l’infusion sont légalement admises sur le territoire français. Ainsi, vous pouvez aisément sans crainte d’être poursuivi par la justice, consommer les dérivés du cannabidiol sous ces différentes formes. Cependant, même si le taux de THC contenu dans le produit est inférieur à 0,2 %, il n’est pas autorisé à le fumer.
À cet effet, les cbd shop ainsi que certaines officines peuvent proposer à leurs clients les :
- la tisane ;
- les crèmes ou pommades ;
- les lotions.
Ils peuvent aussi commercialiser la gélule, l’huile ou tout autre produit cosmétique fait à base du cannabidiol. Ceux qui sont ajoutés aux aliments et servent de compléments alimentaires sont également autorisés en France. Toutefois, ils ne sont aucunement tenus pour responsables de l’usage qui en sera fait par les consommateurs.
Les produits comestibles tels que le thé, le bonbon et bien d’autres sont aussi reconnus comme étant légaux en France. Le THC est complètement absent de certaines de ses formes de cannabidiol. C’est surtout pour cette raison qu’elles sont autorisées à l’opposé des fleurs ou feuilles séchées qui peuvent en contenir plus de 0,2 % de THC.
Les normes réglementaires des molécules issues du chanvre
Le CDB tout comme le THC sont tous des molécules contenues dans la plante de chanvre indien. C’est d’ailleurs la présence de ces composantes aux propriétés différentes dans la même plante qui est à la base des confusions autour du cannabidiol. En effet, le THC est psychoactif et sa consommation a de ce fait un effet dévastateur sur le psychisme et le cœur.
Il a des caractéristiques similaires à la drogue et pour cette raison est prohibée à la vente. La fleur du CBD n’affecte pas la santé lorsque sa concentration en THC se trouve dans les normes. Sa consommation donc autorisée par la législation française.
Seul le taux du THC qui doit se trouver dans les produits dérivés est fixé par la réglementation. Quant au pourcentage du CBD dans les e-liquides, les huiles et autres produits, aucune limite n’est donnée par les autorités publiques en France.
Les perspectives légales sur la consommation du CBD
La limite maximale de 0,2 % du taux de THC dans les plantes de chanvre et les produits dérivés du cannabis est souvent mal perçue. Pour les producteurs, il s'agit d'une norme assez contraignante. La commission européenne a donc voté en 2020 un amendement visant à augmenter ce taux à 0,3 %.
Cette mesure a été prise, compte tenu de l'intérêt que revêt la consommation du CBD mais également de l’angoisse des différents acteurs du secteur. Elle devrait entrer en vigueur en 2023 afin de soulager ces derniers.
