Choisir un bénéficiaire d’assurance vie est une décision très importante qui doit être longuement étudiée. En effet, c’est grâce à ce bénéficiaire qu’il sera possible de profiter d’une réduction fiscale en matière de succession. Alors, qu’est-ce qu’un bénéficiaire ? Comment choisir son bénéficiaire ? Est-il possible de changer le bénéficiaire au cours du contrat ? Voici toutes les réponses à vos questions.
Qu’est-ce que le bénéficiaire dans une clause d’assurance vie ?
La clause “bénéficiaire” est un point important, voire même central, de votre contrat d’assurance vie. Le but de cette clause est assez simple : vous pouvez décider à qui revient le contrat de l’assurance vie après votre décès.
Donc, il est très important de bien réfléchir puisque l’assurance vie bénéficie d’une fiscalité optimisée en termes de succession de capital décès. Si le souscripteur n’indique pas un bénéficiaire, le contrat va perdre tous ses avantages et passera automatiquement à l’autre option de transmission, à savoir, l’héritage.
La détermination d’un bénéficiaire (ou des bénéficiaires), peut se faire :
- Par testament ;
- Par avenant ;
- Par acte notarié ;
- Par acte sous seing privé.
Vous pouvez indiquer des bénéficiaires conjoints : mon conjoint et mes enfants ou encore mon conjoint et mes enfants à naître.
PS : un enfant mineur peut tout à fait être un bénéficiaire d’une assurance vie. Si le souscripteur décède et que le bénéficiaire est toujours mineur, le compte sera bloqué jusqu’à ce qu’il soit majeur.
Comment choisir le bénéficiaire de son assurance vie ?
On a parlé du conjoint et des enfants mais ce n’est qu’un exemple, n’importe qui peut être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, que ce soit une personne physique ou morale :
- Frères et sœurs ;
- Neveux ;
- Amis ;
- Associations.
Le souscripteur est libre de répartir son capital selon le pourcentage qu’il souhaite. Il y a même une possibilité de déterminer des conditions pour le bénéficiaire comme l’obligation de réinvestissement des fonds.
Quelques bonnes pratiques pour choisir le bon bénéficiaire
En fait, il faut suivre quelques conseils pour être sûr que vous choisissez le bon bénéficiaire, comme par exemple, choisir le terme “Mon conjoint”, au lieu de Mme XXX YYY ou Mr XXX YYY, car il se peut que ce ne soit pas la même personne !
Optez également pour l’expression “mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés”.
Enfin, n’oubliez pas de choisir un bénéficiaire “à défaut” au cas où tous les autres bénéficiaires sont morts.
Est-il possible de modifier la clause bénéficiaire de son vivant ?
La réponse est oui ! Il est tout à fait possible de changer la clause bénéficiaire à tout moment et ce, sans aucun justificatif et sans aucune raison.
Il peut s’agir par exemple du décès de l’un des bénéficiaires, un divorce, un mariage, un nouvel enfant, etc.
Les démarches à suivre sont tout à fait simples, il suffit tout simplement d’avertir votre compagnie d’assurance via un courrier avec un accusé de réception de préférence.
Changer les bénéficiaires via un testament
L’autre avantage de l’assurance vie c’est son régime fiscal. En effet, les fonds d’une assurance vie son exclus de la succession, donc, la seule condition pour la transmission des fonds, c’est d’indiquer des bénéficiaires.
Dans le cas contraire, à savoir le cas où le souscripteur n’a pas désigné des bénéficiaires, l’argent sera transféré vers l’actif successoral (héritage).
Si, au moment de la réalisation de votre contrat, vous n’avez pas déterminé des bénéficiaires, sachez qu’il est tout à faire possible de le faire via un testament. D’ailleurs, vous pouvez même changer les bénéficiaires via votre testament.
Dans ce cas, c’est le notaire qui se charge de changer la clause bénéficiaire.
Comment les bénéficiaires héritent-ils de l’assurance vie après le décès ?
Alors, les démarches sont très simples et très rapides, car nul besoin de faire appel à un professionnel ! Tout ce que vous avez à faire c’est de vous rendre à la compagnie d’assurance et de lui indiquer votre identité. Vous devez préparer un dossier composé de : une pièce d’identité, un RIB pour transférer l’argent, une pièce qui témoigne de votre relation avec le défunt et un certificat de décès que vous pouvez tirer de la mairie.
Vous en savez maintenant plus sur les bénéficiaires possibles d’une assurance vie.
