Comment réaliser la clôture de son assurance vie ?

Une personne peut vouloir clôturer un contrat d’assurance vie pour diverses raisons, mais cette clôture doit obéir à un certain nombre de lois et de charges fiscales décidées entre l’assurance et l’assuré dans les clauses du contrat initial.

Vous voulez clôturer votre assurance vie mais vous ne savez pas ce qui en découlera ? Nous allons résumer la procédure à suivre et ses conséquences pour vous.

Sous quelle forme recevoir l’argent de son assurance vie après résiliation ?

La clôture d’une assurance vie est comparable à la résiliation d’un contrat d’assurance, cela signifie que la somme investie dans cette assurance sera reversée à l’assuré. Il peut choisir de recevoir son argent sous deux formes :

  • Une fois en capital total ;
  • En rentes consécutives.

Si vous décidez de tout retirer d’une traite, c’est-à-dire sous forme de capital, votre contrat d’assurance sera automatiquement rompu et vous ne profiterez plus d’aucun avantage lié à cette situation.

Si en revanche, si vous prenez la décision de recevoir votre argent en rentes, elles vous seront reversées progressivement d’une façon temporaire ou viagère selon la somme totale cumulée sur votre assurance vie, si vous choisissez cette manière de faire, il faut que vous sachiez que votre assurance vie ne sera totalement clôturée, le contrat sera toujours de rigueur et vous disposerez toujours d’une assurance, mais vous ne pourrez plus effectuer aucun versement pour celle-ci. Vous n’aurez pas de fiscalité à payer à cause de cela mais ces rentes seront quand-même comprises dans ce qu’on nomme les revenus imposables, c’est-à-dire qu’elles sont incluses dans le barème de l’impôt progressif sur le revenu.

Nous vous recommandons de garder une certaine somme et de ne pas tout retirer de votre assurance vie, car les avantages que celle-ci vous rapporte du point de vue fiscal ainsi que les intérêts qui vous sont dus sont très intéressants. En plus de cela, après clôture d’un contrat d’assurance vie, vous devrez payer des taxes chaque année d’une valeur de 15.5% de votre revenu annuel, c’est une sorte de compensation.

une assurance vie

Comment réaliser la clôture de son assurance vie ?

La démarche pour procéder à la résiliation de son contrat d’assurance vie est plutôt simple à faire. D’abord, vous devez rédiger une demande de résiliation, vous pouvez vous la faire rédiger par un professionnel du monde des assurances ou regarder des modèles de demandes de résiliation sur internet si vous ne savez pas ce que vous devez y mentionner.

Vous devrez par la suite l’envoyer sous forme de lettre recommandée à votre assurance avec accusé de réception obligatoire. Celle-ci devra être accompagnée d’un RIB ou « Relevé d’Identité Bancaire », ça devra être celui du compte vers lequel vous voudrez que votre argent soit transféré, que ce soit en rentes ou en capital.

Sous un délai de deux semaines à deux mois, tout le capital dont vous disposez ainsi que les intérêts que votre épargne aura générés et les plus-values de votre assurance vous seront tous transférés sur votre compte bancaire. Il est tout de même possible que vous soyez dans l’obligation de payer des taxes.

Quelles sont les charges fiscales qui découlent d’une clôture d’assurance vie ?

Comme nous l’avons stipulé précédemment, quand vous décidez de clôturer votre assurance vie et de profiter de vos revenus en rentes progressives, aucune charge fiscale ne vous sera demandée. Cependant, si vous faîtes le choix de retirer votre somme sous forme de capital, les plus-values et les intérêts ajoutés à cette somme seront taxés.

Si vous avez souscrit à votre assurance depuis moins de quatre années, vous devrez payer une taxe de 35% sur le total de la somme que vous êtes censé recevoir. Si en revanche, vous décidez de résilier votre assurance entre quatre et huit ans après avoir signé votre contrat, vous ne paierez que 15% sur votre total, c’est-à-dire que vous recevrez 85% de la somme complète. Mais si vous attendez au-delà de 8 ans, vous ne devrez céder que 7.5% de votre capital, vous recevrez en outre 92.5% du total qui vous est dû.

Un autre avantage à attendre le passage du délai de huit années est que vous pourrez profiter d’un abattement de 4600 euros si vous êtes célibataire et de 9200 euros si vous êtes marié.

Vous en savez maintenant plus sur la démarche à suivre et les conséquences d’une clôture d’assurance vie.

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Marion

Je suis Marion, Je suis tombée dans la mode, les astuces beauté, et les conseils en tout genre depuis plus de 5 ans maintenant ! Profitez des articles du blog :)

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