Après le décès d’un souscripteur à une assurance vie, le contrat est transmis aux bénéficiaires désignés, hors succession.
Ainsi, une assurance vie est un moyen qui permet de protéger les personnes hors succession. L’héritage d’une assurance se fait via des démarches simples et faciles, sans faire appel à un notaire ou tout autre professionnel. Dans notre article, nous vous dirons tout sur la procédure à suivre pour hériter d’une assurance-vie.
L’assurance vie est hors succession, pourquoi ?
La loi française indique que l’ensemble des biens d’un défunt est soumis aux droits de succession :
- Tous les biens immobiliers ;
- La ou les voitures ;
- Les comptes bancaires ;
- Les bijoux, etc.
Sauf que ce n’est pas le cas pour une assurance vie ! En effet, c’est un produit fiscal qui dispose d’une réglementation à part et qui n’est pas traité au moment de la déclaration des biens de la succession.
Ainsi, les bénéficiaires de ce contrat peuvent le débloquer rapidement sans l’intervention d’un professionnel.
Voici quelques rappels qui vous permettent de comprendre comment débloquer une assurance vie après le décès du souscripteur.
De fait, si l’argent a été versé sur le compte avant les 70 ans du souscripteur, le ou les bénéficiaires de ce contrat ne paient rien au moment du retrait (jusqu’à 152 500 €), si la somme versée dépasse cette somme, la fiscalité appliquée est de 20% (puis 32% si l’argent déposé dépasse les 700 000 €).
Dans le cas où le souscripteur a versé l’argent après ses 70 ans, un abattement unique est partagé entre tous les bénéficiaires (30 500 €).
Si le bénéficiaire est le conjoint marié, ce dernier ne paie rien, peu importe la somme.
Les démarches à suivre pour hériter d’une assurance vie
Les démarches pour débloquer un contrat d’assurance vie après le décès du souscripteur sont très simples et ne requièrent aucun frais.
Mais il y a un détail très important : il faut savoir que vous êtes bénéficiaire d’une assurance vie dans une telle ou telle banque/assurance. D’où l’importance de prévenir les bénéficiaires au moment de la souscription du contrat. On va commencer par détailler ce cas-là, puis nous allons parler un peu plus loin dans le texte des personnes qui ne savent pas qu’elles sont bénéficiaires d’une assurance vie.
Comment faire pour hériter d’une assurance vie ?
Pour réclamer une assurance vie après le décès du souscripteur, il faut préparer les documents suivants :
- Un certificat de décès du souscripteur ;
- Le RIB du bénéficiaire ;
- Une pièce d’identité ;
- Un document qui prouve que vous êtes l’un des bénéficiaires.
Pour ce dernier point, précisons que le justificatif va dépendre principalement des clauses du contrat du souscripteur. Si par exemple, dans le contrat, une clause indique votre nom en tant que bénéficiaire (Mr XXXXX YYYYY), une simple pièce d’identité sera suffisante. Par contre, si la clause est plus vague (mes enfants, mes frères, mon conjoint), il faut avoir un justificatif qui peut être un livret de famille par exemple.
Enfin, s’il y a plusieurs bénéficiaires, chacun va devoir se justifier de son côté.
Maintenant, pour les démarches, vous allez commencer par vous rendre à la compagnie d’assurance et l’avertir du décès du souscripteur (vous pouvez vous rendre à la banque/l’assurance ou envoyer un courrier).
Dans la foulée, envoyez les documents cités ci-dessus pour les informer que vous êtes un bénéficiaire.
L’établissement va par la suite vous indiquer le montant total versé par le souscripteur avant ses 70 ans pour que vous puissiez calculer les impôts (en vous rendant à un centre d’impôts).
Une fois l’opération terminée, le bénéficiaire doit ramener le quitus fiscal à la banque/assurance pour qu’ils puissent déduire le montant des impôts et lui verser le reste.
Et pour ceux qui ne savent pas qu’ils sont bénéficiaires d’une assurance vie ?
Si vous ne savez pas que vous êtes un bénéficiaire d’une assurance vie (ou pas), vous pouvez contacter l’AGIRA qui est un organisme qui se charge de contacter toutes les compagnies d’assurance-vie pour savoir si vous êtes oui ou non, bénéficiaire. L’AGIRA est gratuite, il vous suffit simplement de lui envoyer un courriel qui contient votre état civil et celui du défunt.
Cette dernière vous donnera une réponse au bout de 15 jours.
